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Régime d'investissement coopératif

Le Régime d'investissement coopératif (RIC) a été créé le 23 avril 1985 dans le but de favoriser la capitalisation des coopératives en accordant, sous certaines conditions, un avantage fiscal aux investisseurs qui acquièrent des titres émis par une coopérative admissible.

Les modalités d'un nouveau Régime sont regroupées dans une loi distincte, la Loi sur le Régime d'investissement coopératif (L.Q., 2006, c. 37), entrée en vigueur en décembre 2006.

 

Pour plus d'informations, consultez le site web du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation